Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois
              • Transaction avec Robert Chapponel, bourgeois de Paris, fermier des octrois d’Auxerre

Diminution du montant de l'adjudication des octrois de la ville accordée à Robert Chaponel, bourgeois de Paris, à 46 500 livres : copies du procès-verbal d'adjudication des octrois en faveur de Michel Peronnet, bourgeois de Paris, et d'un accord passé entre le maire et les échevins d'Auxerre avec Robert Chaponnel.

Date  : 15 mars 1669-28 mai 1672
Cote : Feudiste 67 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Peronnet, Michel
Lieu de conservation :

Archives municipales