Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Gestion et affermage des octrois
              • Affermages des octrois
                • Affermage d’octrois sur la vente et le transport des vins et d’un octroi de 2 deniers sur le pain blanc et mollet

Adjudication des octrois accordés à la ville d'Auxerre pour le paiement de ses dettes, en faveur de Nicolas François, pour neuf ans, moyennant 38 100 livres : copie d'un procès-verbal d'adjudication par les commissaires pour la vérification des dettes de la province de Bourgogne.

Date  : 23 mars-20 juillet 1666
Cote : Feudiste 67 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : François, Nicolas
Lieu de conservation :

Archives municipales