Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Élection d’Auxerre
- Procédures et réglementation des attributions des élus de l’élection d’Auxerre en matière de tailles et d’impositions
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Restriction du droit attribué au commis des rôles de la taille de l'élection d'Auxerre sur toutes les levées effectuées par ordre des élus des États de Bourgogne dans une année : arrêt du Conseil.
Date : 12 mars 1638
Cote : Feudiste 56 n° 14
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Organisme : France. États (Bourgogne) / France. Conseil du roi / France. Élection (Auxerre)
Lieu de conservation :
Archives municipales
