Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Affaires touchant aux offices des juridictions

Droit d'augmentation des offices de garde des petits sceaux.

Présentation du contenu :

Confirmation de l'adjudication des droits attribués aux offices de gardes des petits sceaux et de leur augmentation dans les juridictions royales de la ville d'Auxerre, en faveur d'Édouard Deligny, secrétaire du roi, trésorier des parties casuelles, Guillaume de Flecelles, conseiller du roi au parlement de Paris, dame Charlotte Séguier, veuve de Jean Deligny, ayant les droits de Christophe Hébert, au détriment des prétentions du maire et des échevins d'Auxerre : copie d'un arrêt du Conseil.

Date  : 12 mai 1633
Cote : Feudiste 56 n° 13
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ligny, Édouard de (.... 1633 ....) / Flecelles, Guillaume de / Séguier, Charlotte / Ligny, Jean de (.... 1630-1633 ....) / Hébert, Christophe
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales