Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Affaires touchant aux offices des juridictions
          • Droits sur les greffes des présentations des justices royales
            • Rachat par le maire et les échevins du droit d’augmentation de 4 sols parisis par présentation de cause au greffe des juridictions royales créé par édit de février 1620
              • Procédure du maire et des échevins d’Auxerre contre l’adjudicataire du droit de présentation

Renvoi devant le Conseil du roi de l'affaire opposant Guillaume de Flecelles, conseiller du roi au parlement de Paris, adjudicataire des greffes des présentations des juridictions royales d'Auxerre, au maire et aux échevins d'Auxerre, en raison de l'adjudication du droit de 4 sols parisis par présentation de cause devant les juridictions royales d'Auxerre institué par édit de février 1620 : copie d'une sentence des officiers du bailliage et siège présidial d'Auxerre.

Date  : 22 septembre 1627
Cote : Feudiste 56 n° 10
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Flecelles, Guillaume de
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales