Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Affaires touchant aux offices des juridictions
- Droits sur les greffes des présentations des justices royales
- Rachat par le maire et les échevins du droit d’augmentation de 4 sols parisis par présentation de cause au greffe des juridictions royales créé par édit de février 1620
- Procédure du maire et des échevins d’Auxerre contre l’adjudicataire du droit de présentation
- Rachat par le maire et les échevins du droit d’augmentation de 4 sols parisis par présentation de cause au greffe des juridictions royales créé par édit de février 1620
- Droits sur les greffes des présentations des justices royales
- Affaires touchant aux offices des juridictions
- Relations avec les juridictions royales
- Relations avec le pouvoir royal
Protestation du corps de ville contre l'établissement d'un droit de quatre sols parisis pour chaque présentation de cause au bailliage, à la prévôté d'Auxerre et dans les autres juridictions, adjugé à M. de Flexelles : copie d'une conclusion du corps de ville.
Date : 12 septembre 1627
Cote : Feudiste 56 n° 9
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Flecelles, Guillaume de
Lieu de conservation :
Archives municipales
