Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Affaires touchant aux offices des juridictions
- Droits sur les greffes des présentations des justices royales
- Rachat par le maire, les gouverneurs et échevins, du droit de doublement, créé par édit de mars 1595, attribué aux greffes des présentations du bailliage, siège présidial, prévôté, élection, grenier à sel, juges consuls et justices royales d’Auxerre, adjugé à Claude Léger, procureur au siège présidial d’Auxerre
- Pièces relatives à l’adjudication du droit de doublement en faveur de Claude Léger
- Rachat par le maire, les gouverneurs et échevins, du droit de doublement, créé par édit de mars 1595, attribué aux greffes des présentations du bailliage, siège présidial, prévôté, élection, grenier à sel, juges consuls et justices royales d’Auxerre, adjugé à Claude Léger, procureur au siège présidial d’Auxerre
- Droits sur les greffes des présentations des justices royales
- Affaires touchant aux offices des juridictions
- Relations avec les juridictions royales
- Relations avec le pouvoir royal
Paiement par Claude Léger, procureur au siège présidial d'Auxerre, de 242 écus pour le doublement de droit : quittance en faveur de Claude Léger.
Date : 18 septembre 1601
Cote : Feudiste 56 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
