Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
              • Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne

Réduction de l'octroi sur le vin.

Présentation du contenu :

Réduction à 2 sols, y compris les anciens 15 deniers, de l'octroi perçu par le maire et les échevins d'Auxerre sur chaque muid de vin passant dessus et dessous le pont d'Auxerre et les pertuis de la Chaîne et de Monéteau : copie d'un arrêt du Conseil.

Date  : 5 novembre 1661
Cote : Feudiste 66 n° 10
Caractéristiques matérielles : 2 pièces, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : vin / ouvrage d'art
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu : Auxerre, Pont d' (Yonne, France) / Auxerre (Yonne, France) -- Pertuis de la Chaîne / Monéteau, Pertuis de (Yonne, France)
Lieu de conservation :

Archives municipales