Notice descriptive

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Levée de 15 000 livres pour déchargement du prélèvement du huitième des octrois, deniers patrimoniaux et deniers communs

Présentation du contenu :

Notification au maire et aux échevins d'Auxerre de la levée de 15 000 livres comme quote-part de la ville pour être déchargés du prélèvement du huitième de leurs octrois, deniers patrimoniaux et communs : copies d'un arrêt du Conseil, de lettres d'attaches, d'un extrait du rôle de levée de 1 350 000 livres sur les communautés et d'un exploit d'huissier.

Date  : 30 juin-3 septembre 1646
Cote : Feudiste 66 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : octroi
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales