Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois
              • Contentieux relatifs à la perception de l’octroi de 30 sols par muid de vin vendu et consommé dans la ville et les faubourgs d’Auxerre

Condamnation de Nicolas Chapotin, marchand bourgeois de la ville d'Auxerre à s'acquitter de l'octroi de 30 sols par muid de vin vendu à Auxerre auprès d'Edme Sonnet, fermier dudit octroi : arrêt du Conseil et lettres patentes sur arrêt.

Date  : 17 juin 1645
Cote : Feudiste 65 n° 5
Caractéristiques matérielles : 2 pièces, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Personne : Sonnet, Edme (.... 1643-1645 ....) / Chapotin, Nicolas (.... 1628-1645 .... ; bourgeois d'Auxerre ; marchand courtier)
Lieu de conservation :

Archives municipales