Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois
              • Contentieux relatifs à la perception de l’octroi de 30 sols par muid de vin vendu et consommé dans la ville et les faubourgs d’Auxerre

Confirmation de la levée de l'octroi de 30 sols par muid de vin vendu et consommé dans la ville et les faubourgs d'Auxerre, nonobstant des arrêts contraires de la Cour des Aides : arrêt du Conseil et lettres patentes sur arrêt.

Date  : 27 février 1644
Cote : Feudiste 65 n° 3
Caractéristiques matérielles : 2 pièces, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Organisme : France. Cour des Aides (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales