Notice descriptive
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- Impôts perçus au profit des États de Bourgogne
- Impositions pour le rachat d’offices
- Rachat par les États de Bourgogne de l’office de général surintendant des deniers communs, patrimoniaux et d’octroi des villes de Bourgogne
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Copie de lettres patentes de Louis XIII.
Date : 10 avril 1619
Cote : Feudiste 54 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Lieu de conservation :
Archives municipales