Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
              • Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne

Octroi de 19 000 livres par an sur les revenus de la ferme des 45 sols par muid de vin entrant dans Paris.

Présentation du contenu :

Confirmation de l'assignation de 19 000 livres au profit du maire et des échevins d'Auxerre sur la ferme des 45 sols par muid de vin entrant à Paris : arrêt du Conseil.

Date  : 31 mars 1637
Cote : Feudiste 45 n° 27
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu : Paris (France)
Lieu de conservation :

Archives municipales