Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Agriculture, industrie et commerce
      • Commerce
        • Encadrement des activités commerciales
          • Commerces alimentaires
            • Commerce du vin
              • Offices relatifs à l'encadrement du commerce du vin
                • Offices de courtiers en vins et offices de greffier de dépris des vins
                  • Offices de courtiers en vins
                    • Offices héréditaires de courtiers en vins créés par édit de février 1620
                      • Provision des offices de courtiers créés en 1620
                        • Provision des offices de courtiers par le maire et les échevins d'Auxerre
                          • Défense du droit du maire et des échevins de pourvoir la moitié des offices de courtiers en vins contre les prétentions de Claude de Francey et du sieur de Corbonnoys, ayants droit du roi.

Examen des droits prétendus par Claude de Franey sur la nomination aux offices de courtiers en vins : copie d'une délibération des députés nommés par l'assemblée générale des habitants du 3 juillet 1622.

Date  : 4-5 juillet 1622
Cote : Feudiste 39 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales