Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Participation aux États de Bourgogne
- Fonctionnement des États
- Participation aux États de Bourgogne
Décharge accordée aux villes et communautés de Bourgogne des sommes imposées par la Chambre des comptes en raison des comptes de leurs revenus patrimoniaux et des impositions faites sur elles : arrêt du Conseil, lettres sur arrêt et ordonnances des commissaires députés pour la vérification des dettes.
Date : 15 avril-21 juin 1692
Cote : Feudiste 29 n° 13
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : comptabilité publique
Organisme : France. Chambre des comptes (Paris) / France. Conseil du roi
Lieu de conservation :
Archives municipales
