Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Participation aux États de Bourgogne
- Fonctionnement des États
- Participation aux États de Bourgogne
Révocations d'édits et exemptions d'impositions concédées par le roi aux députés des États de Bourgogne, moyennant divers paiements : copie d'un accord arrêté au Conseil du roi.
Présentation du contenu :
Copie du 7 mars 1657.
Date : 11 octobre 1656
Cote : Feudiste 29 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : exonération fiscale
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :
Archives municipales
