Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Participation aux États de Bourgogne
- Fonctionnement des États
- Participation aux États de Bourgogne
Remontrances des États de Bourgogne visant à l'exemption de nouveaux droits contraires aux privilèges de la province : copie d'un extrait de remontrances des députés des États de Bourgogne et réponse afférente du gouverneur de Bourgogne et des commissaires pour la vérification des dettes de Bourgogne.
Présentation du contenu :
Copie du 30 juin 1636.
Date : 6 mai 1636
Cote : Feudiste 29 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : exonération fiscale
Lieu : Bourgogne (France ; duché)
Lieu de conservation :
Archives municipales
