Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts directs
          • Impositions pour l’acquittement des charges ordinaires de la ville et pour le remboursement de ses dettes
            • Imposition annuelle de 900 livres
              • Attribution de l’imposition aux habitants d'Auxerre

Enregistrement au greffe de l'élection d'Auxerre de la permission, accordée par le roi aux maires et échevins du duché de Bourgogne, des comtés de Charollais, Mâconnais, Auxerrois, Auxonne et Bar-sur-Seine, conformément à ses lettres patentes du 30 janvier 1620, de lever jusqu'à 900 livres par an pour les dépenses de leurs villes : copie de lettres de jussion de Louis XIII et de l'arrêt d'enregistrement des lettres patentes du 30 janvier 1620 par la Cour des Aides.

Date  : 13 avril-15 octobre 1627
Cote : Feudiste 29 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)
Organisme : France. Élection (Auxerre) / France. Cour des Aides (Paris)
Lieu : Bourgogne (France ; duché) / Charolais (Saône-et-Loire, France ; comté) / Mâconnais (Saône-et-Loire, France ; comté) / Auxerre (Yonne, France ; comté) / Auxonne (Côte-d'Or, France ; comté) / Bar-sur-Seine (Aube, France ; comté)
Lieu de conservation :

Archives municipales