Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts directs
          • Impositions pour l’acquittement des charges ordinaires de la ville et pour le remboursement de ses dettes
            • Imposition annuelle de 900 livres
              • Attribution de l’imposition aux habitants d'Auxerre

Remontrances des États de Bourgogne au roi et réponse du roi au sujet de la reddition des comptes des deniers d'octroi et des deniers communs des communautés du duché de Bourgogne : copie d'extraits de remontrances des députés des États de Bourgogne et d'un extrait d'arrêt du Conseil du 24 avril 1615.

Date  : s. d.
Cote : Feudiste 29 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. États (Bourgogne) / France. Conseil du roi
Lieu : Bourgogne (France ; duché)
Lieu de conservation :

Archives municipales