Auxerre Patrimoines numériques

Articles des conditions posées par les État généraux de Bourgogne à l’union du comté d’Auxerre (s. d.) ; procès-verbal de la ratification des articles des États généraux de Bourgogne par les députés des trois états du comté d’Auxerre (1668, 13 juin) ; approbation des articles des États généraux de Bourgogne par les députés des communautés des paroisses du comté d’Auxerre (1668, 11 mai) ; délibération des trois ordres du comté d’Auxerre (1668, 11 mai) ; édit d’union du comté d’Auxerre au duché de Bourgogne (1668, août) ; édit de suppression de l’élection d’Auxerre et création d’officiers pour connaître des aides et surtaux des impositions (1668, août) ; édit de création de quatre offices de conseillers honoraires, d’un conseiller, d’un procureur et d’un greffier au présidial d’Auxerre (1669, août) ; arrêt d’enregistrement de l’édit d’août 1669 au parlement de Paris (1669, 5 juin) ; arrêt d’enregistrement de l’édit d’août 1668 à la Cour des Aides (1669, 18 juillet) ; arrêt d’enregistrement de l’édit d’août 1668 à la Chambre des comptes de Dijon (1670, 14 mars) ; arrêt d’enregistrement de l’édit d’août 1669 à la Chambre des comptes de Dijon (1670, 14 mars) ; arrêt d'enregistrement de l'édit d'août 1668 par les présidents trésoriers de France, intendants généraux des finances en Bourgogne et Bresse (1670, 26 novembre).