Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Participation aux États de Bourgogne
- Contentieux entre les habitants d'Auxerre et les États de Bourgogne au sujet du rachat des élections créées en Bourgogne par lettres patentes de juin 1629
- Différend entre le maire et les échevins d’Auxerre et les États de Bourgogne au sujet de la quote-part de la ville d’Auxerre sur les 1 600 000 livres dues au roi pour le rachat des élections
- Arbitrage d’Henri de Condé, gouverneur de Bourgogne
- Différend entre le maire et les échevins d’Auxerre et les États de Bourgogne au sujet de la quote-part de la ville d’Auxerre sur les 1 600 000 livres dues au roi pour le rachat des élections
- Contentieux entre les habitants d'Auxerre et les États de Bourgogne au sujet du rachat des élections créées en Bourgogne par lettres patentes de juin 1629
- Participation aux États de Bourgogne
Demande d'envoi d'un délégué à Paris ou à Châtillon : lettre du prince de Condé.
Date : 7 juillet 1631
Cote : Feudiste 27 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu : Paris (France) / Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or, France)
Lieu de conservation :
Archives municipales
