Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Participation aux États de Bourgogne
- Contentieux entre les habitants d'Auxerre et les États de Bourgogne au sujet du rachat des élections créées en Bourgogne par lettres patentes de juin 1629
- Participation aux États de Bourgogne
Désignation de députés des États de Bourgogne chargés de négocier le rachat des élections établies dans la province par lettres patentes du roi de juin 1629 : extrait de délibérations de la chambre du tiers état des États de Bourgogne.
Date : novembre 1629
Cote : Feudiste 27 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
