Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Gabelle

Obligation faite aux habitants du duché de Bourgogne et des pays en dépendant de s'approvisionner aux greniers à sel de leur ressort, sans être tenus d'en acheter plus que nécessaire à leur consommation : arrêt du Conseil.

Date  : 13 juillet 1700
Cote : Feudiste 10 n° 26
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu : Bourgogne (France ; duché)
Lieu de conservation :

Archives municipales