Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
- Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne
- Octroi de 15 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d'Auxerre, pour le remboursement des dettes occasionnées par l’acquisition des offices de courtier, jaugeur et greffier du dépris des vins
- Enregistrement de l’arrêt du Conseil du 7 janvier 1634 créant l’octroi
- Enregistrement par les présidents et trésoriers généraux de France en Bourgogne et Bresse au bureau des finances établi à Dijon.
- Enregistrement de l’arrêt du Conseil du 7 janvier 1634 créant l’octroi
- Octroi de 15 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d'Auxerre, pour le remboursement des dettes occasionnées par l’acquisition des offices de courtier, jaugeur et greffier du dépris des vins
- Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne
- Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
- Octrois
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Commandement aux officiers du grenier à sel d'Auxerre de procéder à la levée de l'octroi de 15 sols par minot de sel vendu au grenier d'Auxerre consenti par le roi au maire et aux échevins d'Auxerre.
Date : 28 avril 1634
Cote : Feudiste 10 n° 19
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Organisme : France. Grenier à sel (Auxerre)
Lieu de conservation :
Archives municipales
