Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
- Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne
- Octroi de 5 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d’Auxerre pour le remboursement de 3 900 livres à Philippe Hamel, adjudicataire général des gabelles de France
- Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne
- Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
- Octrois
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Recueil de copies relatif à la création et à l'enregistrement.
Présentation du contenu :
Création par le roi d'un octroi de 5 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d'Auxerre durant six ans en faveur du maire et des échevins d'Auxerre afin qu'ils puissent s'acquitter de 3 900 livres envers Philippe Hamel, adjudicataire général des gabelles de France, pour le prix du droit de 3 livres par minot de sel vendu au grenier à sel d'Auxerre : copie d'un arrêt du Conseil, de lettres patentes sur ledit arrêt, ordonnance des grenetiers, contrôleurs et lieutenants au grenier à sel d'Auxerre.
Copie du 15 avril 1637.
Date : 23 mars-19 avril 1634
Cote : Feudiste 10 n° 15
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Leprince, François (.... 1634 .... ; grenetier au grenier à sel d'Auxerre) / Charles, Claude (.... 1594-1634 ....) / Amelot, Laurent
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :
Archives municipales