Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
              • Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne
                • Octroi de 15 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d'Auxerre, pour le remboursement des dettes occasionnées par l’acquisition des offices de courtier, jaugeur et greffier du dépris des vins

Création par le roi durant six ans d'un octroi de 15 sols par minot de sel vendu au grenier à sel d'Auxerre en faveur du maire et des échevins d'Auxerre, afin de pourvoir au remboursement des dettes contractées pour l'acquisition des offices de courtier, jaugeur et greffier du dépris des vins : arrêt du Conseil.

Date  : 7 janvier 1634
Cote : Feudiste 10 n° 12
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales