Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Gabelle
            • Procédure du maire, des gouverneurs et échevins contre les prétentions de Gaspard Leprince, grenetier au grenier à sel d’Auxerre, d’effectuer la levée d’une crue de 24 sols par minot de sel
              • Procédure devant la Cour des Aides

Défense faite aux grenetiers et aux contrôleurs du grenier à sel d'Auxerre effectuer la levée des 24 sols par minot de sel sans que les lettres en vertu desquelles la perception est faite ne soient vérifiées : arrêt de la Cour des Aides.

Date  : 8 avril 1625
Cote : Feudiste 10 n° 9
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Organisme : France. Grenier à sel (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales