Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contrôle des comptes d’octrois
              • Contrôle des comptabilités d’octrois par les commissaires pour la vérification des dettes des communautés de Bourgogne
                • Reddition des comptes d’octrois destinés au règlement des dettes de la ville

Signification au maire, au gouverneur et aux échevins d'Auxerre d'un arrêt du Conseil commettant le sieur Bouchu, intendant de Bourgogne, pour l'audition des comptes d'octrois destinés à l'acquittement des dettes de la ville présentés par le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre et par les sieurs Charles Savary et Thierriat, receveurs des deniers d'octrois, et déchargeant la Chambre des comptes de Dijon de cette affaire : arrêt du Conseil et exploit de signification.

Date  : 20-27 juin 1682
Cote : Feudiste 15 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Personne : Bouchu, Claude / Savary, Charles / Thierriat, Germain (.... 1671-1711 .... ; receveur des deniers communs et d'octroi ; receveur des décimes ; échevin)
Organisme : France. Chambre des comptes (Dijon)
Lieu de conservation :

Archives municipales