Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Concessions d’octrois aux habitants d’Auxerre
              • Octrois et impositions au profit de la ville consentis par le roi après la réunion du comté à la Couronne
                • Octrois sur la vente du sel
                  • Permission accordée par Charles VIII aux habitants d’Auxerre de fournir le grenier à sel d’Auxerre durant dix ans

Notification par le roi aux généraux conseillers sur le fait et gouvernement des finances de la permission accordée aux habitants d'Auxerre de fournir le grenier à sel d'Auxerre et d'en vendre le sel pour dix ans, afin d'en employer les revenus à la réparation des fortifications de la ville : lettres patentes de Charles VIII.

Date  : 27 février 1491
Cote : Feudiste 8 n° 9
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales