Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Impositions ponctuelles
            • Impositions destinées à l’entretien d’officiers
              • Levée d’une imposition pour le paiement des gages des offices de gouverneur, lieutenant du roi et major.

Exemption des ecclésiastiques du paiement de l'imposition, ordonnée par arrêt du Conseil du 6 novembre 1727 et par ordonnance du 31 décembre 1727, destinée au paiement des arrérages des gages des offices d'État major : lettre de Pierre-Arnaud de La Briffe, intendant en Bourgogne et Bresse, au maire et aux échevins d'Auxerre.

Date  : 6 février 1728
Cote : Feudiste 231 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales