Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Exemptions et assujettissements aux impositions et aux charges
          • Assujettissement aux impositions et aux charges
            • Assujettissements collectifs à la taille

Suspension d'exemptions à la taille pour la durée de la guerre et jusqu'à deux ans après la conclusion de la paix : déclaration de Louis XV.

Date  : 17 avril 1759
Cote : Feudiste 229 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Lieu de conservation :

Archives municipales