Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts directs
          • Impositions pour l’acquittement des charges ordinaires de la ville et pour le remboursement de ses dettes
            • Taille négotiale
              • Assiette de la taille négotiale

Transmission à l'intendant de Bourgogne du contentieux entre Louis Pougeoise, collecteur des tailles et impositions de la paroisse de Notre-Dame-la-d'Hors, et consorts, d'une part, et Jacques Marie, garde du duc de Saint-Aignan, d'autre : ordonnance de Toussaint-Pèlerin-Gabriel Robinet de Pontagny, subdélégué de l'intendant de Bourgogne à Auxerre, ordonnance de l'intendant de Bourgogne.

Date  : 1er-22 décembre 1750
Cote : Feudiste 229 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Joly de Fleury, Jean-François (1718-1802) / Pougeoise, Louis / Robinet de Pontagny, Toussaint-Pèlerin-Gabriel (1719-1788)
Lieu de conservation :

Archives municipales