Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Police
      • Pouvoirs de police du corps de ville
        • Juridiction du siège de la police d'Auxerre
          • Maintien de l'ordre public et réglementation
            • Police économique
              • Inspections et vérifications de titres et d'espèces
                • Vérification des contrats de rentes, billets de banque et papiers royaux
                  • Procédure de vérification ordonnée par arrêt du Conseil du 26 janvier 1721

Arrêt du Conseil et ordonnance de Pierre-Arnaud de La Briffe, intendant de Bourgogne et Bresse.

Date  : 16 février-5 mars 1721
Cote : Feudiste 207 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 affiche, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)
Lieu de conservation :

Archives municipales