Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Police
      • Pouvoirs de police du corps de ville
        • Juridiction du siège de la police d'Auxerre
          • Maintien de l'ordre public et réglementation
            • Police économique
              • Inspections et vérifications de titres et d'espèces
                • Vérification des contrats de rentes, billets de banque et papiers royaux
                  • Procédure de vérification ordonnée par arrêt du Conseil du 26 janvier 1721
                    • Modèles de documents destinés aux propriétaires de papiers soumis à vérification

Modèle de bordereau.

Date  : [1721]
Cote : Feudiste 207 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales