Notice descriptive
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- Pouvoirs de police du corps de ville
- Pouvoirs de police antérieurs à la réunion de l'office de lieutenant général de police au corps de ville
- Désignation de juges politiques par le corps de ville
- Pouvoirs de police antérieurs à la réunion de l'office de lieutenant général de police au corps de ville
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Nomination par le corps de ville de Nicolas Leroy, de Guillaume Barrault, de Christophe Collinet, de Jean-Jacques Seurat, de Toussaint Germain et de Gaspard Bargedé comme juges politiques.
Date : 2 janvier 1631
Cote : Feudiste 205 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Leroy, Nicolas (.... 1631 .... ; juge politique) / Collinet, Christophe (.... 1631 .... ; juge politique) / Germain, Toussaint (.... 1628-1632 ....) / Bargedé, Gaspard / Barrault, Guillaume / Seurat, Jean (.... 1629-1631 ....)
Lieu de conservation :
Archives municipales