Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Aménagement de l'espace urbain
- Équipements communs
- Équipements pour l’approvisionnement en eau
- Aménagements de puits
- Accord et procédure avec Pierre-Edme-Alexandre Villetard pour la construction d'un puits, place des Véens, en échange de l'aliénation du puits Ragot
- Aménagements de puits
- Équipements pour l’approvisionnement en eau
- Équipements communs
- Aménagement de l'espace urbain
Homologation par les commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de Bourgogne de la conclusion de l'assemblée générale des habitants d'Auxerre permettant à Pierre-Edme-Alexandre Villetard de fermer à son profit la place où se trouve le puits Ragot, moyennant la construction d'un puits sur la place des Véens : copie d'une ordonnance de Louis-Henri de Bourbon, gouverneur et lieutenant général de Bourgogne et Bresse et de Pierre-Arnaud de Labriffe, intendant de Bourgogne et Bresse, commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de Bourgogne.
Date : 22 janvier 1734
Cote : Feudiste 198 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Condé, Louis-Henri de Bourbon (1692-1740 ; prince de) / Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)
Lieu de conservation :
Archives municipales