Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Impositions ponctuelles
            • Droits de confirmation
              • Droit de confirmation pour les tours, les corps de garde et la maison de ville

Notification à la ville d'Auxerre qu'elle est déchargée du paiement du droit de confirmation pour les tours, les corps de garde et l'hôtel de ville : lettre de M. d'Artinville au maire d'Auxerre.

Date  : 20 juin 1744
Cote : Feudiste 195 n° 17
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Artinville, M. d' (.... 1744 ....)
Lieu de conservation :

Archives municipales