Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Biens de la communauté
- Acquisitions et cessions
- Constitution du patrimoine
- Cessions de biens par le roi
- Cession de l'enceinte de la ville
- Portes, corps de garde et tours
- Cession par le roi au maire, aux échevins et aux habitants d'Auxerre des portes, des tours et des corps de garde de la ville, à charge par la communauté d'effectuer les réparations mentionnées au procès-verbal de visite du 25 avril 1730, et permission de démolir les corps de garde situés hors des portes du Pont, de Saint-Siméon et du Temple
- Portes, corps de garde et tours
- Cession de l'enceinte de la ville
- Cessions de biens par le roi
- Constitution du patrimoine
- Acquisitions et cessions
- Biens de la communauté
Arrêt du Conseil et lettres sur arrêt.
Date : 5 décembre 1730
Cote : Feudiste 195 n° 10
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :
Archives municipales