Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts royaux
- Impôts indirects
- Aides
- Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
- Aides rachetées par le roi à l’engagiste et perception de nouveaux droits d’aides
- Droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs des boissons
- Intervention des habitants d’Auxerre dans la procédure engagée devant l’intendant de Bourgogne par la veuve Germain Legueux, Joseph Bellet et Germain Prudot contre Alexis Baillet, adjudicataire des droits de courtiers jaugeurs de la ville d’Auxerre, pour lui contester la perception de droits sur le transport des vins du cru des habitants d’Auxerre depuis leurs vinées jusqu’à leurs caves
- Formalités pour l’engagement de la procédure contre Alexis Baillet
- Intervention des habitants d’Auxerre dans la procédure engagée devant l’intendant de Bourgogne par la veuve Germain Legueux, Joseph Bellet et Germain Prudot contre Alexis Baillet, adjudicataire des droits de courtiers jaugeurs de la ville d’Auxerre, pour lui contester la perception de droits sur le transport des vins du cru des habitants d’Auxerre depuis leurs vinées jusqu’à leurs caves
- Droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs des boissons
- Aides rachetées par le roi à l’engagiste et perception de nouveaux droits d’aides
- Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
- Aides
- Impôts indirects
- Impôts royaux
- Impôts
Intervention de la ville et des habitants dans l'instance en cours contre Alexis Baillet, adjudicataire des droits de courtiers jaugeurs : copie d'un procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel et lieutenant général de police d'Auxerre.
Date : 8 février 1733
Cote : Feudiste 192 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Baudesson, Edme-Jean (....-1756)
Lieu de conservation :
Archives municipales
