Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Instruments de recherche et éléments de conditionnement anciens
- Anciens bandeaux de liasse
- Bandeaux de liasse de la troisième armoire
- Bandeaux de la case SSSSS
- Bandeaux de liasse de la troisième armoire
- Anciens bandeaux de liasse
- Instruments de recherche et éléments de conditionnement anciens
« Case SSSSS. Aydes. Paquet n° 191 contenant vingt-sept pièces. Mémoires, requêtes et autres pièces produites au Conseil pour parvenir à l'abonnement des droits de courtiers jaugeurs inspecteurs aux boissons, terminé par un arrêt du Conseil qui, refusant l'abonnement, ordonne la levée desdits droits, de 1723 à 1744 ».
Date : 1761
Cote : Feudiste 191 n° 28
Caractéristiques matérielles : Bandeau de liasse. Parchemin.
Sujet : contributions indirectes
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :
Archives municipales
