Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts royaux
- Impôts indirects
- Aides
- Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
- Aides engagées au vicomte de Turenne et à ses héritiers
- Contentieux
- Contentieux relatifs à la perception des aides sur les vins
- Procédure devant le bailliage et siège présidial d’Auxerre puis à la Cour des Aides contre Pierre Jullien, fermier des aides de la ville et du comté d’Auxerre, au sujet du vin vendu à pot et au détail
- Intervention des habitants d’Auxerre dans l’affaire opposant Edme Barbarant, vigneron demeurant à Auxerre, et Claude Duru, officier en la chancellerie du présidial d’Auxerre, à Pierre Jullien, fermier des aides de la ville et du comté d’Auxerre
- Procédure devant le bailliage et siège présidial d’Auxerre puis à la Cour des Aides contre Pierre Jullien, fermier des aides de la ville et du comté d’Auxerre, au sujet du vin vendu à pot et au détail
- Contentieux relatifs à la perception des aides sur les vins
- Contentieux
- Aides engagées au vicomte de Turenne et à ses héritiers
- Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
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- Impôts indirects
- Impôts royaux
- Impôts
Déssaisissement et transfert à la Cour des Aides, par les gens tenant le bailliage et siège présidial d'Auxerre, de l'affaire opposant Edme Barbarant, vigneron demeurant à Auxerre, et Claude Duru, officier en la chancellerie du présidial d'Auxerre, avec le concours de la ville d'Auxerre, à Pierre Jullien, fermier des aides de la ville et du comté d'Auxerre : sentence des conseillers du bailliage et siège présidial.
Date : 27 août 1738
Cote : Feudiste 188 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Barbarant, Edme / Duru, Claude
Lieu de conservation :
Archives municipales