Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides engagées au vicomte de Turenne et à ses héritiers
                • Contentieux
                  • Contentieux relatifs à la perception des aides sur les vins
                    • Procédure devant le bailliage et siège présidial d’Auxerre puis à la Cour des Aides contre Pierre Jullien, fermier des aides de la ville et du comté d’Auxerre, au sujet du vin vendu à pot et au détail
                      • Engagement d’une procédure contre le fermier des aides

Demande de tenir une assemblée générale des habitants d'Auxerre pour mettre fin aux abus des commis du nouveau fermier des aides au sujet du vin vendu à pot et au détail : requête du maire et des échevins d'Auxerre aux commissaires pour la vérification des dettes des communautés de la province de Bourgogne et ordonnance de Pierre-Arnaud de Labriffe, intendant de Bourgogne.

Date  : 7 février 1738
Cote : Feudiste 188 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)
Lieu de conservation :

Archives municipales