Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Instruments de recherche et éléments de conditionnement anciens
      • Anciens bandeaux de liasse
        • Bandeaux de liasse de la troisième armoire
          • Bandeaux de la case QQQQQ

« Case QQQQQ. Aydes. Paquet n° 187 contenant onse pièces. Arrêts et autres pièces du procès contre M. le cardinal de Bouillon, engagiste des aydes, au sujet du vin du cru des habitans vendu à pot et en détail, terminé par un arrest de la Cour des Aydes réglant le droit sur ledit vin, de 1704 à 1708 ».

Date  : 1761
Cote : Feudiste 187 n° 12
Caractéristiques matérielles : Bandeau de liasse. Parchemin.
Sujet : contributions indirectes / vin / contentieux fiscal
Personne : Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de)
Organisme : France. Cour des Aides (Paris)
Lieu de conservation :

Archives municipales