Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides engagées au vicomte de Turenne et à ses héritiers
                • Contentieux
                  • Contentieux relatifs à la perception des aides sur les vins
                    • Procédure devant la Cour des Aides, puis en cassation devant le Conseil du roi, contre Emmanuel-Théodose de La Tour d’Auvergne, cardinal de Bouillon, engagiste des aides de la ville et du comté d’Auxerre, et Jean de Billy, fermier des aides au sujet des droits d’aides sur le vin vendu à pot et à détail
                      • Procédure de cassation

Argumentaire en faveur du maire, des échevins et habitants d'Auxerre contre le cardinal de Bouillon, demandeur en cassation d'un arrêt contradictoire de la Cour des Aides : factum.

Date  : 16 mars 1708
Cote : Feudiste 187 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales