Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides engagées au vicomte de Turenne et à ses héritiers
                • Contentieux
                  • Contentieux relatifs à la perception des aides sur les vins
                    • Procédure devant la Cour des Aides, puis en cassation devant le Conseil du roi, contre Emmanuel-Théodose de La Tour d’Auvergne, cardinal de Bouillon, engagiste des aides de la ville et du comté d’Auxerre, et Jean de Billy, fermier des aides au sujet des droits d’aides sur le vin vendu à pot et à détail
                      • Procédure devant la Cour des Aides

Transmission au greffe de la Cour des Aides de l'information effectuée à la requête du maire et des échevins d'Auxerre contre le fermier des aides d'Auxerre par-devant les officiers exerçant la justice sur le fait des aides à Auxerre : ordonnance de la Cour des Aides.

Date  : 4 avril 1705
Cote : Feudiste 187 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Organisme : France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales