Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides engagées au vicomte de Turenne et à ses héritiers
                • Contentieux
                  • Procédures contre les engagistes et les fermiers des aides au sujet de la perception du droit de sol pour livre sur les marchandises et la draperie
                    • Procédure du cardinal de Bouillon devant le Conseil du roi pour rester en jouissance des droits de sol pour livre parisis, des 12 et des 6 deniers qui se doivent sur les draps dans l’élection d’Auxerre
                      • Poursuite de la procédure devant le Conseil par les habitants d’Auxerre

Assignation devant le Conseil du cardinal de Bouillon, engagiste des aides des élections d'Auxerre et de Vézelay, et d'Étienne Le Tellier, fermier des aides d'Auxerre, au sujet de la perception du droit de sol pour livre perçu sur les bois, pieds fourchés et les draperies, avec cessation des poursuites contre les habitants d'Auxerre : arrêt du Conseil.

Date  : 6 avril 1686
Cote : Feudiste 185 n° 17
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Personne : Le Tellier, Étienne (.... 1683-1687 ....)
Lieu : Vézelay (Yonne, France ; élection)
Lieu de conservation :

Archives municipales