Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Administration communautaire
- Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
- Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
- Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
- 1685
- Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
- Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
- Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
- Administration communautaire
Prise du fait et cause, par le maire et les échevins d'Auxerre, des habitants poursuivis par le cardinal de Bouillon pour le paiement du droit de sol pour livre et opposition aux arrêts du Conseil du 5 février et 6 octobre 1684 : procès-verbal d'assemblée générale des habitants par Thomas Marie, lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Auxerre.
Date : 25 juillet 1685
Cote : Feudiste 185 n° 16
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : contributions indirectes
Personne : Bouillon, Emmanuel Théodose de La Tour d'Auvergne (1643-1715 ; cardinal de) / Marie d'Avigneau, Thomas (1616-1689)
Lieu de conservation :
Archives municipales