Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides engagées au vicomte de Turenne et à ses héritiers
                • Contentieux
                  • Procédures contre les engagistes et les fermiers des aides au sujet de la perception du droit de sol pour livre sur les marchandises et la draperie
                    • Procédure du cardinal de Bouillon devant le Conseil du roi pour rester en jouissance des droits de sol pour livre parisis, des 12 et des 6 deniers qui se doivent sur les draps dans l’élection d’Auxerre
                      • Poursuite de la procédure devant le Conseil par les habitants d’Auxerre

Justification des arguments du cardinal de Bouillon pour l'exécution des arrêts du Conseil des 5 février et 6 octobre 1684 : inventaire de pièces produites contre les échevins et marchands drapiers d'Auxerre.

Date  : s. d.
Cote : Feudiste 185 n° 15
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : Communauté des marchands drapiers, toiliers et merciers (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales