Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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                • Contentieux
                  • Procédures contre les engagistes et les fermiers des aides au sujet de la perception du droit de sol pour livre sur les marchandises et la draperie
                    • Documentation rassemblée dans le cadre des procédures contre les fermiers des aides
                      • Réglementation royale

Maintien du comte d'Armagnac en possession du droit de sol pour livre perçu dans le ressort de l'élection de Mâcon sur les marchandises et denrées : arrêt du Conseil.

Date  : 1er mai 1683
Cote : Feudiste 185 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Guise, Louis de Lorraine (1641-1718 ; duc de)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu : Mâcon (Saône-et-Loire, France ; élection)
Lieu de conservation :

Archives municipales