Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides engagées au vicomte de Turenne et à ses héritiers
                • Contentieux
                  • Procédures contre les engagistes et les fermiers des aides au sujet de la perception du droit de sol pour livre sur les marchandises et la draperie
                    • Documentation rassemblée dans le cadre des procédures contre les fermiers des aides
                      • Réglementation royale

Révocation et suppression du droit de sol pour livre perçu par le roi sur la draperie et les marchandises de laine, moyennant augmentation de certains droits d'entrée : copie d'une déclaration royale.

Date  : 15 juin 1644
Cote : Feudiste 185 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales